LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

                                                                                             Modification de 1992

1) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER : L'association gannatoise dite « les Amis de l'Enseignement Public" a pour objet de grouper les parents d'élèves et les amis de l’École Laïque pour leur permettre de collaborer avec le corps enseignant sur le plan post et périscolaire par la pratique de toutes les activités susceptibles d'accroître le rayonnement de l’École de promouvoir les loisirs éducatifs et les activités physiques, sportives, de plein air ainsi que de favoriser la culture populaire.

Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Vichy, sous le N° 1773 le 29 décembre 1955.

ARTICLE 2 : L’association s'interdit toute activité présentant un caractère strictement politique, confessionnel ou syndical. Nul ne pourra à ces titres se prévaloir de son appartenance à l'Association.

ARTICLE 3 : L'association se compose de membres ACTIFS et de membres HONORAIRES.

Pour être MEMBRE ACTIF, il faut avoir payé la cotisation exigée.

Le taux de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale.

Le titre de MEMBRE HONORAIRE peut être décerné par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration aux personnes physiques morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à 1'Association Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues à payer de cotisation annuelle. Elles participent aux assemblées mais ont seulement voix consultative.

ARTICLE 4 : La qualité de membre se perd sans droit à remboursement :

1) par la démission

2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration; le membre intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications, avec recours possible auprès du Conseil d'Administration.

2) AFFILIATIONS

ARTICLE 5 : L’association est affiliée à la FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS LAÏQUES DE L'ALLIER ainsi qu'à la FÉDÉRATION DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES.

3) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : Le Conseil d'Administration de l'association est composé de 15 membres au moins et 25 au plus, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale

Est électeur, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au premier janvier de l'année du vote. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Le nombre de procurations est limité à une par électeur.

Est éligible tout adhérent de l'association.

Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers chaque année et élit en son sein le Bureau composé du PRÉSIDENT, de 1 ou 2 VICE-PRÉSIDENTS, d'un SECRÉTAIRE, de 1 ou 2 SECRÉTAIRES ADJOINTS, d'un TRÉSORIER, de 1 ou 2 TRÉSORIERS ADJOINTS et de 3 MEMBRES.

Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort, ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration peut également désigner un ou plusieurs PRÉSIDENTS D'HONNEUR qui assistent aux réunions avec voix consultative.

ARTICLE 7 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le PRÉSIDENT ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’ Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont signés par le PRÉSIDENT et le SECRÉTAIRE. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre prévu à cet effet après avoir été soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les personnes salariées de l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration.

ARTICE 9 : L’Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres. Seuls les membres âgés de plus de 16 ans ont droit de vote, chacun ayant droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration écrite est autorisé, le nombre de procurations étant limité à une par électeur pour chaque vote.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. En outre, elle peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle est présidée par le PRÉSIDENT de l'Association ou à défaut par l'un des VICE-PRÉSIDENTS.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la gestion morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, décide des orientations du budget suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle se prononce selon la procédure adéquate sur les modifications de statuts.

ARTICLE 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents à l'Assemblée.

ARTICLE 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son PRÉSIDENT ou , à défaut, par TOUT AUTRE MEMBRE spécialement habilité à cet effet.

4) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du DIXIÈME des membres de l'Association. Cette proposition est soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale extraordinaire.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle; elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 : L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9 ci-dessus.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents,

ARTICLE 14 : En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs COMMISSAIRES chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations laïques ou à la FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS LAÏQUES de l'Allier. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

5) SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 15 : Le PRÉSIDENT doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 19O1 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1° les modifications apportées au titre, aux statuts ou à la composition du bureau

2° les nouveaux établissements fondés

3° le changement d'adresse du siège social

ARTICLE 16 : Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d'Administration de l'Association et adoptés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 17 : Au cas où le PRÉSIDENT serait en opposition avec le Conseil d'Administration, les VICE-PRÉSIDENTS pourraient convoquer le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.